Geofoncier
Qu’est ce que Geofoncier ?
En 2010 l’ordre des Géomètres-Experts a créé une plate-forme permettant le versement de l’ensemble des mesurages réalisés par les Géomètres-Experts :
Chaque intervention de Géomètre-Expert sur le territoire Français donne systématiquement lieu à un versement de données géoréférencées sur ce portail d’information foncière.
Ce tronc commun d’informations est accessible autant par les professionnels que par les particuliers (certaines fonctions ne sont cependant pas actives).
Geofoncier.fr, un avantage majeur !
Pour tout type de projet, l’intérêt de cet outil est de pouvoir contrôler avant toute intervention :
- situer précisement une parcelle cadastrale
- savoir si un Géometre-expert est déjà intervenu, à quelle date, qui était il, pour quelle mission et si le terrain est déjà borné.
- vérifier les limites, les surfaces
- connaître les contraintes réglementaires
- connaitre les risques naturels et technologiques
Il est possible également de retrouver les informations de transactions immobilières sur les 5 dernières années.
Cette liste non exhaustive en fait un outil majeur tant pour tous les métiers du foncier, de l’urbanisme, de l’environnement, de l’immobilier, du monde agricole que pour les particuliers recherchant des garanties.
Appliquer un PLU au zonage concerné, repérer où sont les antennes Teria, éviter les doublons d’interventions de Géomètres-Experts, superposer les couches d’informations permettent de gagner un temps considérable et facilite la préparation des dossiers d’urbanisme, environnementaux etc…
Aperçu de Geofoncier.fr
Une fois que vous êtes connecté, la partie principale de la fenêtre laisse apparaitre différentes couches selon votre paramétrage : une couche cadastrale avec délimitation des parcelles, venant se superposer sur une couche de carte IGN et/ou un orthoplan (vue aérienne). Les réglages de transparence de chacune de couches peuvent être affinées.
Vous pouvez retrouver une adresse ou une parcelle précise en tapant le nom de la commune sa section et sa numérotation.
Vous obtenez alors les informations à disposition sur cette parcelle (droite de l’écran). Dans notre exemple, la parcelle est seulement arpentée, elle ne possède donc pas de bornage.
Chaque flèche ou icone non grisée emmène vers un développement de l’information.
En cliquant sur le petit logo 
de l’ordre des Géomètres-Experts , vous obtenez les informations sur le géomètre qui est intervenu, les références du dossier, la date d’intervention et le type de mission.
La cas échéant vous pouvez télécharger les documents à disposition.
Les limites cadastrales en noir sont souvent imprécises et n’ont de valeur que fiscale.
Les limites en bleu émanent de l’intervention d’un Géomètre-Expert lors de l’établissement d’un procès Verbal de bornage (lien) et/ou de division foncières (ce qui est le cas sur notre exemple). Ces nouvelles références (appelées RFU, Référentiel Unifié Foncier) ajoutées par le Géomètre en charge du dossier donnent une valeur juridique à cette délimitation.
Activation des différents calques d’informations
Chaque calque peut être réglé en transparence et en cliquant sur « Configurer les couches » un catalogue de données très conséquent permet de rajouter autant de couches nécessaires à votre projet.
Le choix s’étend des bureaux de Géomètres-Expert aux nombreuses couches environnementales, cadastrales, topographiques, géologiques, géodésiques, hydrauliques, immobilières, urbanistes, en passant par des données statistiques de population, économiques, ou de données historiques etc etc…… jusqu’au données de « Blue Parking » .
Pour compléter votre lecture sur le foncier :
Consulter nos derniers travaux fonciers
