Études environnementales,
Hydraulique
Environnement et autorisations d’urbanisme
Comme déjà abordé dans les «autorisations d’urbanisme», dès lors qu’un projet dépasse certains seuils, il sera soumis à une étude au titre du code de l’environnement.
2 cas peuvent alors se présenter à nous :
Soit l'élaboration d'un dossier loi sur l’eau pour la gestion des eaux pluviales sera à établir
Soit la réalisation d'une étude plus élaborée devra être engagée : l'étude d’impact
Loi sur l’eau ou étude d’impact ?
Lorsque le projet atteint un certain seuil ou rencontre des paramètres environnementaux sensibles, il sera soumis à une étude « au cas par cas » afin de déterminer si l’étude d’impact sera nécessaire ou non.
Le bureau d’étude remplira donc un formulaire «au cas par cas» qui décrira le projet.
Celui-çi sera alors soumis à la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) qui l’analysera et donnera réponse dans un délai d’un mois.
Environnement, loi sur l’eau et hydraulique.
Lorsque le projet n’est pas concerné par une étude d’impact, il reste toutefois soumis la plupart du temps à la réalisation d’un dossier loi sur l’eau.
Ce dossier «Loi sur l’eau» est un élément clé de l’étude environnementale dont le but est de maîtriser l’écoulement des eaux pluviales, sinon de minimiser l’impact du projet en terme d’hydraulique sur l’environnement existant.
En quoi consiste une étude d’impact ?
Comme son nom l’indique, c’est une étude globale conséquente qui va étudier l’impact du projet sur l’ensemble de l’environnement (faune, flore, analyse de bruit, loi sur l’eau, etc…). Elle s’étale dans le temps à minima d’un an à un an et demi afin d’observer cet impact sur toutes les saisons.
Le bureau d’études Nicolas Associés accompagne les bureaux d’études mandatés par le client pour réaliser ces études d’impact, notamment à travers le dossier loi sur l’eau.
Régulation des eaux pluviales
Après étude de l’existant, le dossier loi sur l’eau va nous imposer un rejet quantifié. Tout le rôle du BE sera alors de réguler l’écoulement de ces eaux pluviales au fur et à mesure du terrain pour ne pas aboutir en aval à un bassin de rétention inesthétique et non intégré.
• Encore et toujours de la plurisdisciplinarité, que diable !
Pour permettre une utilisation optimale des outils à disposition du géomètre expert, les différentes compétences, qu’elles soient urbanistes, environnementales ou paysagères, travailleront plus efficacement de concert.
Par exemple, le bureau d’étude en environnement indiquera à l’urbaniste qu’une noue (fossé à faible pente) serait utile à tel endroit pour tamponner les eaux pluviales de la voirie. En complément, le paysagiste proposera en fonction de la topographie du terrain, du degré d’hygrométrie tel type de plantes qui sera plus à même de récupérer et pomper un peu plus l’eau dans ces noues. L’urbaniste quand à lui pourra exiger dans le cadre d’un règlement d’urbanisme, l’installation de puisards à l’intérieur des propriétés.
Ainsi à travers toutes ces connaissances transverses, le bureau du géomètre-expert orientera son projet pour conserver un cheminement naturel de l’eau, de manière à ce qu’elle s’infiltre doucement tout au long de l’aire concernée.
• Viser l’impact Zero
Le projet doit avoir aussi peu d’impact sur le milieu naturel que le champs d’origine. Les eaux tombant sur les espaces imperméables (voiries, toitures, stationnements …) vont devoir être drainées et recueillies par des espaces perméables en essayant d’obtenir cet impact Zéro sur le milieu naturel.
Pour limiter cet impact, une réflexion est également menée sur les matériaux. Des places de parking en revêtements perméables auront forcément un impact plus faible sur le milieu naturel qu’un aménagement avec 100% d’enrobé.
En bretagne cette réflexion s’est mise en place depuis déjà longtemps et évite ainsi les inondations.
Exemple : Stival (56) était auparavant coutumier d’inondations. Depuis les aménagements urbains réalisés en 2017, plus aucune inondation n’y a eu lieu, et à moins d’événement exceptionnel, ne devrait à l’avenir y être signalée.
Lois environnementales : quelques repères phares dans le temps.
- 1976 : loi protection de la nature
- 1986 : loi littoral
- 1992 : loi sur l’eau
- 1993 : loi paysage
- 1995 : loi Barnier (recul des zones d’activités par rapport aux 4 voies)
- 2008-2010 : loi Grenelles de l’environnement
- 2016 : loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
- 2020 : ZAN (Zero Artificialisation Net)
La tactique de l’hydraulique, c’est technique !
Cette gestion alternative des eaux pluviales réduira l’impact de celles-çi sur le milieu naturel. Malgré tous les efforts apportés pour «tamponner» les eaux, il sera nécessaire de réaliser un dimensionnement approprié de l’ensemble du réseau VRD.
Dimensionner l’ensemble de ce réseau sera donc dépendant du :
• calcul du bassin versant et de toutes les eaux pluviales qui se déverseront sur notre projet
• calcul des surfaces perméables et imperméables à travers des coefficients d’imperméabilisation
Prenons un exemple simple : Soit un bassin versant se dirigeant vers notre projet de 10 hectares. Sur ce bassin de 10h, on compte par exemple 1000 m2 de voiries, toitures et autres surfaces imperméables d’un coefficient fort de 0,9. L’impact retenu sera donc de 900 m2. En revanche, champs et espaces verts, avec un coefficient entre 0,1 et 0,2, auront un plus faible impact : soit 100 ou 200 m2 retenus pour 1000 m2. Les sablés ou revêtements mixtes, quand à eux, tournent autour d’un coefficient 0,5. Ainsi ces calculs permettront de dimensionner les VRD de notre projet afin de tendre vers l’impact Zéro.
Il arrive parfois d’arriver à un résultat moins impactant qu’à l’origine : un champ de pommes de terre peut engorger les fossés alentours. Et buissons et talus n’y sont pas forçément nombreux. A travers puisards, noues, aménagements paysagers et création de zones permettant à la faune et flore de s’y développer, l’impact final peut s’avérer finalement être meilleur que le champ origine.
Aménager ne veut donc pas forcément dire dénaturer. Le Val Vert à Noyal-Pontivy en est un exemple : L’étang va y être asséché… pour redonner vie au cours d’eau et tous ses méandres qui existaient préalablement. Des zones humides vont être recréées. Plusieurs intervenants (SAGE Blavet, Conseil Départemental et Agence de l’Eau) qui suivent ce dossier d’aménagement ont conclu à l’amélioration et la valorisation du site avec le retour de nouvelles espèces entrantes qui avaient déserté les lieux.
L’Assainissement Non Collectif (ANC)
Lorsque votre maison se situe en milieu urbain, elle sera reliée à un réseau d’assainissement collectif. Toutes les eaux usées seront alors dirigées à travers des canalisations vers une station d’épuration.
Mais lorsque votre projet d’aménagement se trouve dans une zone non raccordée au tout à l’égout, vous serez alors dans l’obligation d’installer dans votre parcelle un dispositif d’assainissement individuel appelé Assainissement Non collectif (ANC) afin de traiter vos eaux usées sur site.
Celui çi devra être conforme aux normes en vigueur et bien sûr respectueux de l’environnement. Le Spanc -Service Public d’Assainissement Non Collectif- contrôlera régulièrement la conformité de votre installation.
Qui dit Permis de construire, dit rapport d’Assainissement Non Collectif !
Un rapport d’étude d’Assainissement Non collectif doit obligatoirement être réalisé par un bureau d’étude agréé afin d’être joint au permis de construire et obtenir la validation du service instructeur.
La tache de notre pôle environnement, intégrant un ingénieur hydrogéologue, consistera à analyser le site à travers :
• une visite sur terrain avec étude pédologique (des sols) pour étudier la capacité d’infiltration de celui-ci (argileux, limoneux, sableux)
• une étude des éléments environnementaux de la zone (proximité de rivière ou autre milieu aquatique, nappe phréatique ou eaux souterraines, zone humide, zones inondables, etc…)
• Une étude topographique (courbes de niveaux du terrain).
• Un questionnaire sur les caractéristiques de la maison à construire (nombre de chambres, nombre de toilettes etc…)
A la suite de quoi nous établissons un rapport prescrivant les recommandations pour établir un assainissement non collectif efficace. Les fosses sceptiques d’hier n’ont plus leur place. Le rapport indique le bon dimensionnement pour le traitement des eaux usées, à savoir le nombre de mètres de drains à utiliser, sur quelles zones d’épandage de la parcelle, en précisant la pente et la profondeur.
Appréhender cette bonne gestion des eaux usées préservera bien sûr l’environnement mais vous permettra d’obtenir, dans un premier temps, votre permis de construire et par la suite de répondre aux attentes des contrôles réguliers du Spanc.
Étape 5 : le cœur du métier de Géomètre
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